ÔmosaïcDesign s'engage à se conformer aux règles de confidentialité du RPGD

Les Informations que je collecte :

- Afin de vous fournir mes services, j'utilise vos informations (nom, email, adresse, téléphone) pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
- Lorsque vous m'avez envoyé votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, en vous abonnant ou vous désabonnant à la Newsletter.
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale.
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies afin de répondre à vos commandes et livraisons.

Partage et Diffusion des Informations :

- Je partage vos informations avec des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple (La Poste ou autre). Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : répondre à un processus juridique ou une demande de l'état, faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

Conservation des Données :

Dans le cadre du RPGD, je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

Les Transferts d'Informations Personnelles en dehors de l'UE :

- Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

Vos Droits :

- Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- Vous pouvez vous opposer à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
- Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Les acheteurs peuvent me contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Aurélie MARTIGNAC, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email o.mosaic.design@gmail.com. Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

Aurélie MARTIGNAC
33 rue Robert-Louis Stevenson - apt 28 
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE